Objet : Demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal

Les noms des signataires ne seront pas publiés ni communiqués à la Sodeal.
Un constat d'huissier sera établi, si nécessaire, pour certifier l'exactitude du nombre total de signatures enregistrées.

Monsieur le Président Directeur Général de la Sodeal,

En 2015, vous avez demandé aux plaisanciers titulaires d'un contrat de location de place de port de payer, en supplément de la redevance, une fiscalité portuaire sans présenter le moindre justificatif.
A titre d’exemple, vous avez réclamé, en supplément, 92 €uros au propriétaire d’un navire de 10 mètres, une augmentation qui s’ajoute à la redevance environnementale d’un montant équivalent, le ramassage des ordures étant pourtant compris dans les services aux plaisanciers inclus dans la redevance.
Il semble nécessaire de vous rappeler que la fiscalité est intégrée, elle aussi dans le calcul de la redevance et que celle-ci fait l’objet d’une actualisation chaque année par l’application d’une formule de révision de prix.
Malgré les engagements écrits de la Sodeal, vous ne nous avez pas produit la moindre explication nous permettant de comprendre une telle disposition. Vous avez même reconduit ce prélèvement en 2016 alors que rien ne vous autorise dans le cadre de la mission de service public à agir ainsi.

Le CDPCA, agissant au nom des plaisanciers, a contacté les services fiscaux qui nous ont indiqué, document à l'appui, que la Sodeal n'a rien payé de plus pour l'exercice 2015.

De nombreux ports dont le plus important de la côte, n’ont pas, contrairement à votre surprenante initiative, modifié le prix de la place ni en 2015, ni en 2016.
C’est pourquoi, nous vous réclamons le remboursement immédiat de ces sommes indûment perçues.
Nous espérons que vous comprendrez qu’il vous faut adopter une nécessaire attitude de transparence légitime vis-à-vis de vos clients plaisanciers dans le cadre de votre mission de service public qui vous a été confiée par la municipalité d’Agde.

En espérant que vous répondrez favorablement à notre demande de remboursement, nous vous prions d'agréer Monsieur l'expression de nos sentiments distingués.